Album : Diapo Accueil (2 photos)
 
 
 
 

Le règlement intérieur


Règlement intérieur

 

 

Chaque membre doit s’engager à respecter les règles de fonctionnement de APIA :


Appliquer la Charte APIA


Après avoir manifesté son adhésion formelle à cette charte en renvoyant un courrier explicite à ce sujet, chaque membre a la responsabilité de l’appliquer dans ses mandats. Tout retour d’information faisant état d’une conduite manifestement contraire à la Charte, obligera le membre impliqué à s’expliquer devant le Bureau National.


Acquitter la cotisation annuelle

 

  • Acquitter sa cotisation, déterminée chaque année par le Bureau National et approuvée par le Conseil d’Administration : la cotisation est due à l’entrée chez APIA au prorata de la période menant à la fin de l’année civile puis au début de chaque année civile.
  • Le non-paiement au 31 mars pourra entrainer la radiation après mise en demeure

 

Déclarer lors de l’admission et chaque année les mandats sociaux et ceux liés à la gouvernance exercés y compris ceux à titre bénévole

 

  • La non déclaration ou une déclaration non conforme pourra entrainer la radiation après mise en demeure.

 

Respecter et faire rayonner APIA

 

  • Veiller par son attitude, ses propos à donner de APIA une image professionnelle, à encourager son développement, sa notoriété dans l'intérêt de tous.
  • S’interdire d’utiliser APIA et son réseau de contacts, partenaires, membres et prospects comme vecteur de prospection pour un projet à but lucratif.
  • Respecter la confidentialité des informations et des débats qui peuvent avoir lieu au sein de APIA.

 

Respecter les règles de discipline et de courtoisie

 

  • Confirmer sa présence ou son absence à toute réunion justifiant d’une invitation formelle. Répondre à toute communication de l’Association dont l’objet le concerne précisément.

 

 

Pour conserver son statut, chaque membre APIA doit s’impliquer dans la vie de l’Association en participant notamment à :


Animation interne de APIA


▪ Recrutement

Recruter de nouveaux membres partenaires et entretenir la relation avec eux.
Recruter de nouveaux membres actifs, favoriser leur bonne intégration dans APIA et assurer la responsabilité du suivi (parrainage).


▪ Enrichissement réseau

Enrichir et faire tenir à jour le fichier APIA avec les contacts que l’on souhaite porter à la connaissance des membres APIA dans un double but de coordination et de création de valeur commune.


▪ Communication

Apporter une contribution à toutes occasions : rédaction d’articles, tenue d’une rubrique régulière, rapport d’événements, animation des réseaux sociaux, ….


▪ Les rencontres et événements APIA


Participer à l’organisation des réunions et manifestations.
Prendre part à l’organisation de ces manifestations, les susciter.
Enrichir ces manifestations avec ses propres invités, témoins ou sponsors.
Enrichissement du patrimoine commun


▪ Les mandats

Rapporter à APIA toute opportunité de mandat dont il a connaissance si elle ne lui est pas personnellement adressée et destinée.
Respecter la procédure interne APIA de diffusion des offres de mandat.

▪ Groupes de travail et cahiers

Proposer de nouveaux thèmes de travail au Bureau National, s'engager dans des groupes de travail et y contribuer régulièrement, jusqu’à la rédaction des Cahiers.

▪ Formation et Autoformations

 

Proposer et animer des formations et autoformations autour de la gouvernance.

 

 

Procédure concernant la recherche et l’attribution de mandat et l’admission des nouveaux membres


Les procédures de recherche de mandat et d’admission des nouveaux membres sont précisés dans deux documents annexés au règlement intérieur


Article 8 des statuts de APIA : Procédure d’exclusion


Radiation des adhérents :

Sur proposition du Bureau National, la radiation est prononcée après avoir entendu la personne incriminée par une commission ad hoc composée de trois membres désignée par le Bureau National, en cas de non-respect des règles régissant l’Association ou en cas de détournement de son usage. La commission se prononce à la majorité. La décision n’est pas susceptible de recours et revêt un caractère définitif.


Article 9 des statuts de APIA : élection des membres du conseil d’administration


En cas d’égalité du nombre de voix pour le dernier poste à pourvoir, le candidat déclaré élu sera celui ayant la plus forte ancienneté comme membre d’APIA.

 

 

Fait à

 

Le :

J’ai pris connaissance du règlement intérieur de APIA et m’engage à le respecter

 

Signature :

 
Dernière modification : 24/07/2018

Nos Réalisations

Happy Gov Day

APIA, partenaire du 1er Sommet international de la Gouvernance
​28 novembre 2017 Lyon

 

Guide pratique APIA

Nos partenaires