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Le règlement intérieur


Règlement intérieur

 

 

 

 

Chaque  membre doit s’engager à respecter les règles de fonctionnement de APIA :

 

Appliquer la Charte APIA

 

Après avoir manifesté son adhésion formelle à cette charte en renvoyant un courrier explicite à ce sujet, chaque membre a la responsabilité de l’appliquer dans ses mandats. Tout retour d’information faisant état d’une conduite manifestement contraire à la Charte, obligera le membre impliqué à s’expliquer devant le Bureau National.

 

 

Acquitter la cotisation annuelle

 

  • Acquitter sa cotisation, déterminée chaque année par le Bureau National et approuvée par le Conseil de Surveillance : la cotisation est due à l’entrée chez APIA au prorata de la période menant à la fin de l’année civile puis au début de chaque année civile.
  • Le non-paiement au 31 mars pourra entrainer la radiation après mise en demeure.

 

 

Déclarer lors de l’admission et chaque année les mandats sociaux et ceux liés à la gouvernance exercés y compris ceux à titre bénévole

 

  • La non déclaration ou une déclaration non conformepourra entrainer la radiation après mise en demeure.

 

Respecter et faire rayonner APIA

  • Veiller par son attitude, ses propos à donner de APIA une image professionnelle, à encouragerson développement, sa notoriété dans l'intérêt de tous.
  • S’interdire d’utiliser APIA et son réseau de contacts, partenaires, membres et prospects comme vecteur de prospection pour un projet à but lucratif.
  • Respecter la confidentialité des informations et des débats qui peuvent avoir lieu au sein de APIA.

 

Respecter les règles de discipline et de courtoisie 

  • Confirmer sa présence ou son absence à toute réunion justifiant d’une invitation formelle.
  • Répondre à toute communication de l’Association dont l’objet le concerne précisément.

 

 

Pour conserver son statut, chaque membre APIA doit s’impliquer dans la vie de l’Association en participant notamment à :

 

Animation interne de APIA
 

Recrutement

Recruter de nouveaux partenaires et entretenir la relation avec eux.

Recruter de nouveaux membres, favoriser leur bonne intégration dans APIA et assurer la responsabilité du suivi (parrainage).

 

Enrichissement réseau

Enrichir et faire tenir à jour le fichier APIA avec les contacts que l’on souhaite porter à la connaissance des membres APIA dans un double but de coordination et de création de valeur commune.

 

VIA APIA et autres communications

Diffuser le Via Apia dans son réseau en coordination avec le délégué général afin d’assurer une diffusion cohérente.

 

L’enrichir : apporter une contribution : rédaction d’articles, tenue d’une rubrique régulière, rapport d’événements.

 

Les Rencontres et Evénements APIA

Participer à l’organisation des réunions et manifestations.

Prendre part à l’organisation de ces manifestations, les susciter.

Enrichir ces manifestations avec ses propres invités, témoins ou sponsors.

 

Enrichissement du patrimoine commun

 

Les mandats

Rapporter à APIA toute opportunité de mandat dont il a connaissance si elle ne lui est pas personnellement adressée et destinée.

Respecter  la procédure interne APIA de diffusion des offres de mandat.

 

Groupes de travail et cahiers

Proposer de nouveaux thèmes de travail au Bureau National, s'engager dans des groupes de travail et y contribuer régulièrement, jusqu’à la rédaction des Cahiers.

 

Formation et Autoformations

Proposer et animer des formations et autoformations autour de la gouvernance.

 

 

Procédure concernant la recherche et l’attribution de mandat

 

4 situations peuvent se présenter :

 

  1. La demande est faite intuitu personae à un membre APIA. Il se détermine librement. En cas d’accord il en informe APIA. Il jugera par lui-même si son appartenance à APIA a été déterminante et justifie le versement d’une contribution volontaire – cf. point 2 de la procédure. S’il ne prend pas le mandat, il s’efforce de réorienter la demande vers le Bureau National.
  2. Un membre reçoit l’information d’une recherche ouverte pour un mandat. Il en informe le Bureau National qui se rapproche du demandeur. La recherche n’a pas un caractère d’urgence marqué.
  3. Idem 2. Le Président (ou les CoPrésidents) du Bureau National ou un membre reçoi(ven)t une demande de recherche urgente. Le Président (ou les CoPrésidents) ou le membre contacté(s) cherche(nt) d’abord à faire comprendre à leur interlocuteur qu’une telle décision demande du temps. Si l’urgence est confirmée il(s) peuve(nt) s’adresser directement à un membre APIA qu’il(s) juge(nt) adapté à la demande de l’entreprise, il(s) l’informe(nt)que le caractère exceptionnel de cette procédure d’urgence ne l’exonère pas des conditions attachées à tout mandat obtenu grâce à la procédure interne de réponse à une offre de mandat cf. point 2. Le Bureau National doit être tenu informé.
  4. APIA est contacté directement

Contact du bureau  selon 1, 2 ou 4 ci-dessus.

1. Le Président (ou les CoPrésidents) ou un membre désigné par lui (eux) contacte(nt) le dirigeant et rédige(nt) avec lui le cahier des charges. Il(s) produi(sen)t deux versions de cette analyse, l’une détaillée précisant bien la situation et les attentes du demandeur mais destinée à une diffusion limitée. L’autre « aveugle » (respectant les informations que le demandeur souhaite garder confidentielles)  pour tous les membres.

2. L’offre de mandat, si elle est conforme à la Charte et aux objectifs de APIA, est diffusée à tous les membres en version aveugle. Ce document précise que, conformément au règlement intérieur, obtenir un mandat rémunéré c’est accepter de faire un don à APIA, dans un délai de 12 mois, d’un montant minimum de 1500 euros.

3. Ceux qui souhaitent postuler font acte de candidature dans le délai prescrit au Bureau National, en précisant leur motivation et pourquoi ils estiment correspondre à la demande. Ils joignent la liste de leurs mandats actuels et un CV. Cette réponse est une base essentielle de la sélection finale. Il est rappelé que pour postuler à un mandat “APIA” deux conditions doivent être remplies :

Avoir participé à trois autoformations dans les deux dernières années précédentes.

À partir de 2017, avoir contribué à la recherche de mandats dans les deux dernières années.

4. Le Bureau National recueille les candidatures. Objectif : communiquer au dirigeant un nombre limité de candidatures (3-4). S’il y en a beaucoup, le Bureau National privilégiera une sélection à partir de critères objectifs vus avec le dirigeant. Le Bureau National s’efforcera de s’adjoindre des compétences supplémentaires et constituer un comité de sélection ad hoc. Le Président (ou les CoPrésidents), les membres du Bureau National qui instruisent les dossiers peuvent être candidats, auquel cas ils ne participent pas au comité de sélection.

5. Les sélectionnés sont informés afin qu’ils puissent prendre RV avec le demandeur.

6. La décision finale appartient au dirigeant.

7. Tous les candidats sont informés de la décision par le Bureau National.

8. Lorsque l’on se trouve dans la situation N° 3, le Bureau National doit être informé de la décision prise par le Président (ou les CoPrésidents) ou le membre avec le minimum d’explication sur la raison de cette procédure exceptionnelle. Le candidat retenu est redevable du don cité en phase 2 de la procédure, puisque le mandat est arrivé par APIA.

9. La nomination (ou l’échec de la recherche) est mentionnée dans les News APIA suivantes.

 

Article 8 des statuts de APIA : Procédure d’exclusion

 

Radiation des adhérents :

  • Sur proposition du Bureau National, la radiation est prononcée après avoir entendu la personne incriminée par une commission ad hoc composée de trois membres désignée par le Bureau National, en cas de non-respect des règles régissant l’Association ou en cas de détournement de son usage. La commission se prononce à la majorité. La décision n’est pas susceptible de recours et revêt un caractère définitif.

 

Radiation des membres du Bureau National :

  • La radiation est prononcée par le Conseil de Surveillance après avoir fait entendre la personne incriminée par une commission ad hoc composée de trois membres désignée par le Conseil de Surveillance, en cas de non-respect des règles régissant l’Association ou en cas de détournement de son usage. Le Conseil de Surveillance se prononce à la majorité. La décision n’est pas susceptible de recours et revêt un caractère définitif.

 

 

J’ai pris connaissance du règlement intérieur de APIA et m'engage à le respecter.

 

 

Fait à   

Le                                                    

 

Signature

 
Dernière modification : 11/01/2016

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