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Régime fiscal et social des jetons de présence

Tableau synthétique / Lamy Lexel

 

Depuis le 01 janvier 2010, les jetons de présence perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont désormais, comme les dividendes, soumis à un prélèvement à la source, obligatoire et non libératoire, fixé à 21 % (depuis le 1/01/2013 ), constituant un acompte d’impôt sur le revenu, imputable sur ledit impôt dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été opéré et, en cas d’excédent, restituable.

 

Les jetons de présence versés aux administrateurs ayant également la qualité de président du conseil d'administration, de directeurs généraux ou de directeurs généraux délégués ne sont pas concernés par cette disposition (ils sont déjà assujettis aux cotisations et contributions sociales comme des salaires).

 

Les jetons de présence sont soumis également aux prélèvements sociaux (CSG – CRDS) de 15,5 %, avec l’obligation de les précompter.

 
Dernière modification : 11/02/2015

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