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Code MIDDLENEXT

Code de gouvernement d’entreprise pour les valeurs moyennes et petites

 

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Préambule

 

Le code de gouvernance pour les valeurs moyennes et petites s’appuie sur les analyses présentées dans le rapport Gomez : Référentiel pour une gouvernance raisonnable des entreprises françaises, qui est annexé au présent document. Le Référentiel décrit

les principes généraux de gouvernance qui permettent une évaluation raisonnable des bonnes pratiques. Le présent code adapte ces principes aux valeurs moyennes et petites (VaMPs2).

 

Ces principes pourront également être adoptés par les entreprises dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé et, notamment par les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation (Alternext…), ou les sociétés non cotées. Cette démarche ne s’inscrit pas en opposition à celle du code

AFEP/MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées. Elle offre une alternative pour les valeurs moyennes et petites, certaines

recommandations du code AFEP/MEDEF n’étant pas complètement adaptées à ces sociétés.

 

Les valeurs moyennes et petites sont caractérisées par leur taille. Elles ont en outre des structures d’actionnariat diverses. En particulier, nombre d’entre elles ont un actionnariat de référence important,dépassant souvent la majorité du capital. Cet actionnariat est soit

familial, soit entrepreneurial. La direction de l’entreprise est assurée le plus souvent par les représentants des actionnaires majoritaires.

 

Ces éléments éloignent un grand nombre de valeurs moyennes et petites des principes sous-jacents sur lesquels se fondent les codes de« bonne gouvernance » existants. Cette « bonne gouvernance » repose sur le postulat d’un actionnariat dilué dans le public et exige donc du conseil d’administration un rôle de défense des intérêts des actionnaires particulièrement actif.

 

 

 

 
Dernière modification : 27/10/2014

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