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La charte APIA

 

 

APIA suit l’évolution de la gouvernance d’entreprise tant dans ses pratiques que dans son traitement par le législateur.

 

 

 

L’essentiel est :

1.    la préoccupation de l’intérêt social et des parties prenantes de l’entreprise ;
2.    le respect des droits et devoirs des actionnaires, des administrateurs et des dirigeants ;
3.    la recherche du juste équilibre entre eux :

- les actionnaires, en Assemblée générale, nomment les mandataires sociaux ainsi que les commissaires aux comptes et  sanctionnent la gestion de l’entreprise en approuvant les comptes. Ils valident en dernier ressort la stratégie de l’entreprise et, en fonction de celle-ci, décident des ressources en fonds propres et de l’affectation des résultats.

- les administrateurs ou membres de Conseils de surveillance préservent l’intérêt social et les intérêts des actionnaires, ils ont un devoir  de vigilance sur l’application de la stratégie Ils s’assurent de la sécurité d’exploitation de l’entreprise, en usant à bon escient de leur droit à l’information et de leur devoir de vigilance sur la gestion, le contrôle interne, les pratiques comptables et la rémunération des dirigeants.

- les dirigeants gèrent et développent l’entreprise, en toute transparence à l’égard des représentants de leurs actionnaires, dans le respect de leurs décisions et des délégations reçues.

Dans ce contexte APIA a rassemblé les engagements qui constituent la charte professionnelle et déontologique de ses membres.


                            Pour APIA, être Administrateur Indépendant :


1.  se conçoit comme un véritable métier et se pratique dans la durée. C’est sur ces bases que les membres d’APIA s’engagent vis-à-vis des entreprises qui font appel à eux.

2.   est une responsabilité importante qui exige une longue et probante expérience dans la direction et le développement d’entreprises, dans la gestion ou la représentation d’intérêts d’actionnaires, dans la pratique des Conseils d’administration ou de surveillance. Les entreprises et leurs actionnaires, élèvent de plus en plus leur niveau d’exigences à l’égard de leurs administrateurs. C’est pourquoi les membres d’APIA sont  tous des professionnels confirmés du management, issus d’une sélection rigoureuse puis d’une cooptation collégiale.

3.   exige un réel attachement à sa liberté de jugement et d’engagement indépendamment de l’origine de sa nomination, des relations personnelles existantes ou se créant dans l’environnement de l’entreprise.

4.   c’est connaître parfaitement et respecter scrupuleusement, dans la lettre comme dans l’esprit, le rôle, les droits et obligations dévolus par la loi à chaque groupe d’acteurs. Ceci suppose de rechercher l’intérêt de l’entreprise et non le pouvoir, le rapprochement des points de vue et non le conflit entre groupes d’acteurs ou entre intérêts divergents : les Administrateurs indépendants selon APIA sont des facilitateurs et des médiateurs au service de la pérennité de l’entreprise.

5.    c’est contribuer à créer de la valeur durable, dans l’intérêt des actionnaires, dans l’intérêt de l’entreprise qui accroît ainsi sa sécurité, dans l’intérêt des salariés qui y trouvent source de stabilité et de partage des résultats. C’est donc pour les membres d’APIA être eux-mêmes des développeurs par leurs idées, leurs  initiatives, leurs relations, leur travail, en lien étroit et loyal avec le dirigeant de l’entreprise.

6.   c’est proposer aux entreprises et à leurs actionnaires de façon permanente la promotion de bonnes pratiques et la professionnalisation du Conseil, à travers son rythme de travail, la qualité de son information et du contrôle interne associé, la qualité des documents préparatoires aux réunions et aux décisions, le suivi des décisions, l’exercice de toute vigilance opportune.

7.   c’est accepter et respecter la confidentialité des informations et des débats au sein de l’entreprise ou de son Conseil. C’est aussi, par conséquent, renoncer à tout mandat dans une autre entreprise dont les intérêts seraient dépendants ou en conflit avec ceux de la première.

8.   c’est accepter la précarité, l’absence de toute rente de situation. En cas de désaccord grave au sein d’un Conseil, c’est être capable d’exprimer clairement sa position et en accepter la conséquence ultime qu’est la démission. C’est aussi en respecter les formes pour que cette démission  n’entraîne pas de préjudice pour l’entreprise.

9.   c’est comprendre que confier et accepter un mandat est un acte responsable, pour chacune des parties. Ainsi sauf très bonne connaissance mutuelle préalable de la situation, les membres d’APIA tiennent  à procéder à un état des lieux de l’entreprise, avant l’approbation de leur nomination en Assemblée générale. Grâce à quoi, chaque partie pourra mieux se connaître, les risques et les enjeux auront été préalablement débattus et chacun s’engagera le moment venu en meilleure connaissance de cause.



 

 
Dernière modification : 28/10/2014

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