Association déclarée en Préfecture du Rhône

le 22 janvier 2004 - N° W 691052661

Statuts modifiés au cours de l’AGE du 17 juin 2009 

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre A.P.I.A.

Article 2 : Objet

Cette association a pour but de promouvoir et de professionnaliser le métier d’administrateur indépendant d’entreprises afin de concourir au bon fonctionnement de celles-ci et  à un  développement  pérenne du tissu économique. Elle a de ce fait un objectif d’intérêt général.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé 3 rue du Président Carnot, 69002 LYON. Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Membres et partenaires

L’association se compose :

q  De membres fondateurs, cotisant,

q  De membres d’honneur, dispensés de la procédure de parrainage et de cotisation en raison des services rendus à l’association ;

q  De membres ; la qualité de membre est réservée à des dirigeants exerçant ou ayant décidé d’exercer le métier d’administrateur d’entreprises; cette qualité s’acquiert, après information de tous les autres membres, au terme d’une procédure d’admission par le Bureau de l’association à la majorité de ses voix, et après règlement de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration. En rejoignant l’association, chaque membre s’engage en outre par écrit à mettre en pratique les dix commandements de la charte APIA.

q  De partenaires, personnes physiques ou morales, intéressés par la promotion du métier d’administrateur d’entreprises pour leur propre activité et dont l’expertise peut renforcer l’action ou le rayonnement de l’association ; cette qualité s’acquiert par le parrainage d’au moins deux membres actifs et après approbation par le Bureau et règlement de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration

Article 5 : Perte de la qualité de membre ou de partenaire

La qualité de membre ou de partenaire se perd par :

q  La démission ;

q  Le décès ;

q  Le non paiement, 10 jours après la 2ème relance (en LRAR), de la cotisation annuelle

q  La radiation par une commission ad hoc désignée par le conseil d’administration, à la demande du Bureau, en cas de non respect des règles régissant l’association ou en cas de détournement de son usage.

Article 6 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

q  Les cotisations

q  Les dons

q  Les subventions de différentes origines possibles,

q  Les ventes de services (conseils, formations, séminaires sur la gouvernance d’entreprise notamment).

Article 7 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 8 membres (dont un Président élu par l’Assemblée Générale) et de 4 partenaires.

Le Conseil se réunit au moins tous les 6 mois sur convocation du Président ou sur la demande d’au moins 3 de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou dûment représentées ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre qui, même excusé et représenté, n’aura pas assisté à 2 réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Le Président est élu pour 3 ans par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil, sauf pour la première période triennale décomposée en une période d’une année puis une autre de deux années. En cas de vacance, un Président intérimaire peut être nommé par le Conseil pour une durée maximum de neuf mois.

Les Administrateurs sont élus pour 3 ans, renouvelés au plus par tiers (hors président) tous les ans ; cela signifie qu’aux premiers temps de l’association, pour 2 d’entre eux, leur premier mandat ne durera qu’un an et pour deux autres ne durera que deux années.

Article 8 : Bureau

Le Conseil d’Administration choisit parmi les Membres de l’association un bureau composé de 5 à 8 membres, dont, de droit, le Président du conseil d’administration.

Une fois composé, le Bureau répartit entre ses membres les fonctions de représentation, d’animation, de gestion (Trésorier), d’administration (Secrétaire) et de Responsables régionaux (un Responsable pour chaque région).

Les pouvoirs du Bureau sont limités à la seule exécution des décisions prises par le Conseil, même si celles-ci ont été le plus souvent proposées et préparées par le Bureau.

Au sein du bureau :

q  Le président et le trésorier ont chacun la signature en matière de trésorerie ;

q  Le président et le secrétaire l’ont en matière administrative, juridique ou contractuelle;

q  Tous les membres du bureau ont la signature pour représenter ou engager par écrit l’association dans toute action conforme à ce qui a été décidé.

Par délégation, le Bureau confie à chaque Responsable régional, la tâche d’animer sa région (manifestations, rencontres, suivi de l’activité des membres et des partenaires, etc…). Les responsabilités au niveau national (groupes de travail, publications, admissions, site Internet, administration et finances) restent en revanche du ressort direct du Bureau.

Le Bureau se réunit environ tous les mois, sans convocation formelle, selon un calendrier annuel.

Tout membre du Bureau qui, même excusé, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Article 9 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres et partenaires de l’association.

Elle se réunit chaque année en fin de premier semestre.

Les membres et partenaires y sont convoqués par lettre ou par courriel quinze jours avant sa tenue, par le Président ou le Secrétaire; la convocation comprend un ordre du jour précis.

Le président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Les administrateurs dont le mandat vient à expiration sont élus par l’assemblée à partir d’une liste de candidats jointe à l’ordre du jour.

Pour être valables, les décisions de l’assemblée doivent être prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sous réserve d’un quorum global de 50%. A défaut une 2nde assemblée est convoquée ; elle pourra alors délibérer sans contrainte de quorum.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour.