Nous suivons l’évolution de la gouvernance d’entreprise tant dans ses pratiques que dans son traitement par le législateur. Ce qui compte pour nous c’est l’esprit du simple respect des droits et devoirs des actionnaires, des administrateurs et des dirigeants, le respect des pouvoirs et de leurs justes équilibres entre eux :

- les actionnaires, en Assemblée générale, nomment les mandataires sociaux, les commissaires aux comptes et  sanctionnent la gestion de l’entreprise en approuvant les comptes. Ils valident en dernier ressort la stratégie de l’entreprise et en fonction de celle-ci décident des ressources en fonds propres et de l’affectation des résultats.

-  les administrateurs ou membres de Conseils de surveillance, préservent les intérêts des actionnaires, ils ont un droit de regard sur la stratégie de l’entreprise et un devoir de vigilance sur son application. Ils s’assurent de la sécurité d’exploitation de l’entreprise, en usant avec équilibre de leur droit à l’information et de leur vigilance sur la gestion, le contrôle interne, les pratiques comptables et la rémunération des dirigeants.

- les dirigeants gèrent et développent l’entreprise, en toute transparence à l’égard des représentants des représentants de  leurs actionnaires, dans le respect de leurs décisions et des délégations reçues.

Dans ce contexte APIA a élaboré les « 10 commandements » qui constituent la charte professionnelle et déontologique de ses membres.

1.       Etre administrateur d’entreprises se conçoit comme un véritable métier et se pratique dans la durée. C’est sur ces bases que nous nous engageons vis à vis des entreprises qui font appel à nous

2.       Etre administrateur d’entreprises est une lourde responsabilité qui exige une longue et probante expérience dans la direction et le développement d’entreprises, dans la gestion ou la représentation d’intérêts d’actionnaires, dans la pratique des Conseils d’administration ou de surveillance. Les entreprises et leurs actionnaires, élèvent de plus en plus leur niveau d’exigences à l’égard de leurs administrateurs. C’est pourquoi, nous sommes tous des professionnels confirmés du management, issus d’une sélection rigoureuse puis d’une cooptation collégiale.

3.       Etre administrateur d’entreprises exige un attachement de tous les instants à sa liberté de jugement et d’engagement indépendamment de l’origine de notre nomination, des relations personnelles existantes ou se créant dans l’environnement de l’entreprise. Si l’un de nous investit dans une entreprise où il exerce un mandat, il doit être reconnu par tous les acteurs que  cela ne crée pas de conflits d’intérêts potentiels entre lui et eux et que cela n’altère pas sa sérénité et son objectivité.

S’il s’exposait financièrement significativement en regard de ses ressources personnelles il ne serait plus « indépendant ».

4.       Etre administrateur d’entreprises c’est connaître parfaitement et respecter scrupuleusement, dans la « lettre » comme dans « l’esprit », le rôle, les droits et obligations, dévolus par la loi à chaque groupe d’acteurs. Ceci implique une posture personnelle visant à rechercher l’intérêt de l’entreprise et non le pouvoir, le rapprochement les points de vue et non le conflit: nous sommes des facilitateurs et des médiateurs.

5.       Etre administrateur d’entreprises c’est  savoir créer de la valeur durable, dans l’intérêt des actionnaires, dans l’intérêt de l’entreprise qui accroît ainsi sa sécurité, dans l’intérêt des salariés qui y trouvent source de stabilité et de partage des résultats. C’est donc être nous-mêmes des développeurs par nos idées, nos initiatives, nos relations, notre travail, en relation étroite et loyale avec le dirigeant de l’entreprise.

6.          Etre administrateur d’entreprises  c’est proposer aux entreprises et à leurs actionnaires deux niveaux d’intervention :

A. Un niveau permanent, totalement lié au mandat lui-même : l’animation des bonnes pratiques et la professionnalisation du Conseil, à travers son rythme de travail, la qualité de son information et du contrôle interne associé, la qualité des documents préparatoires aux réunions et aux décisions, le suivi des décisions, l’exercice de toute vigilance opportune.

B.  Un niveau ponctuel lié à des actions particulières, limitées dans le temps, créatrices de sécurité, de valeur ou préparatoires à des développements, sur lequel l’administrateur a des compétences démultipliant l’action du management. Une convention réglementée de mission doit alors être confiée par le Conseil et approuvée en Assemblée générale avec un calendrier, des objectifs, un mode de rémunération.

7.       Etre administrateur d’entreprises, c’est accepter et respecter la confidentialité des informations et des débats au sein de l’entreprise ou de son Conseil. C’est aussi, par conséquent, renoncer à tout mandat dans une autre entreprise  dont les intérêts seraient dépendants ou en conflit avec ceux de la première.

8.       Etre administrateur d’entreprises c’est accepter la précarité, l’absence de toute rente de situation. En cas de désaccord grave de notre part au sein d’un Conseil, nous exprimerons clairement notre position, et en accepterons la conséquence ultime qu’est la démission. Nous en respecterons alors les formes pour qu’elle n’entraîne pas de préjudice pour l’entreprise.

9.       Etre administrateur d’entreprises c’est, si les actionnaires le veulent, pouvoir être associé au partage la valeur avec les différents acteurs, à condition que ce système de rémunération soit explicite, et ne pèse que sur le supplément de résultat produit par l’entreprise.

A contrario, nous renonçons d’avance à toute disposition pouvant nous faire bénéficier d’un profit financier personnel et opportuniste.

10.       Confier et accepter un mandat est un acte responsable, pour chacune des parties. Sauf très bonne connaissance mutuelle préalable, nous tenons à procéder à un état des lieux de l’entreprise, avant l’approbation de notre nomination en Assemblée générale. Grâce à quoi, chaque partie pourra mieux se connaître, les risques et les enjeux auront été préalablement débattus et chacun s’engagera le moment venu en meilleure connaissance de cause.